CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/04425

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Chambre 4-8a N°2025 /M39

N° RG 25/04425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVX

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 11]

ayant Me Mathias DE BORTOLI avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

APPELANT

[10], demeurant [Adresse 3]

[6], demeurant [Adresse 2]

INTIMES

Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre sociale 4.8 A, magistrat chargé d'instruire, assistée de Séverine HOUSSARD, Greffier

Par jugement réputé contradictoire du 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :

' reçu en la forme le recours de M. [O] [I],

- déclaré le recours mal fondé,

- dit que M. [I] qui présentait à la date impartie pour statuer un taux d'incapacité inférieur à 50 %, ne peut prétendre au bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés,

- laissé les dépens à la charge de M. [I], sauf frais de consultation médicale restant à la charge de la [7].

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 9 avril 2025 et par déclaration électronique du 18 août 2025, M. [O] [I] a relevé appel du jugement.

Par ordonnance du 23 septembre 2025, les instances ont été jointes.

Par message électronique du 15 octobre 2025, M. [I] s'est désisté de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Les intimées ne se sont pas régulièrement constituées et n'ont pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

M. [I] est condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS,