CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03857

Cour d'appel de Rouen

juridiction du premier president

service rétention administrative

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]

fax : 02.35.52.32.98

[Courriel 5]

SOIT TRANSMIS

à

Monsieur l'avocat général

N° RG 25/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYU

J'ai l'honneur de vous notifier ci-joint, l'ordonnance rendue le 17 OCTOBRE 2025 par le délégué du premier président de la cour d'appel, dans l'affaire opposant :

M. [S] [T]

C/

PREFET DE LA SEINE-MARITIME

Fait à [Localité 6], le 17 Octobre 2025

Le greffier,

BON POUR NOTIFICATION,

Pris connaissance le : ................

Signature :

Cour d'appel de Rouen Rouen, le 17 Octobre 2025

juridiction du premier president

service rétention administrative

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]

fax : 02.35.52.32.98

[Courriel 5]

préfet de la Seine-Maritime

Service retention administrative

Section Éloignement

N° RG 25/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYU

Affaire :

[S] [T] C/ PREFET DE LA SEINE-MARITIME

Décision attaquée : ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 Octobre 2025

J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue le 17 OCTOBRE 2025 par le délégué du premier président de la cour d'appel à l'encontre de M. [S] [T] dans le cadre de l'affaire citée en référence.

Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du nouveau code de procédure civile.

Le greffier,

Cour d'appel de Rouen Rouen, le 17 Octobre 2025

juridiction du premier président

service rétention administrative

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]

fax : 02.35.52.32.98

[Courriel 5]

Monsieur le directeur du centre de rétention

[Localité 4]

N° RG 25/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYU

Affaire :

[S] [T] C/ PREFET DE LA SEINE-MARITIME

Décision attaquée : ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 Octobre 2025

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'expédition de l'ordonnance rendue le 17 OCTOBRE 2025 par le délégué du premier président de la cour d'appel à l'encontre de M. [S] [T] dans le cadre de l'affaire citée en référence.

Je vous remercie de bien vouloir notifier cette décision dès réception à l'intéressé par émargement ci-dessous et de me faire retour de la présente par courriel.

Le greffier,

Pris connaissance et reçu copie le à h

M. [S] [T]

Cour d'appel de Rouen Rouen, le 17 Octobre 2025

juridiction du premier président

service rétention administrative

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01]

fax : 02.35.52.32.98

[Courriel 5]

Me Angélique MACREL, avocat au barreau de ROUEN

N° RG 25/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYU

Affaire :

[S] [T] C/ PREFET DE LA SEINE-MARITIME

Décision attaquée : ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 Octobre 2025

J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue le 17 OCTOBRE 2025 par le délégué du premier président de la cour d'appel à l'encontre de M. [S] [T] dans le cadre de l'affaire citée en référence.

Je vous informe que cette ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans les deux mois suivant la présente notification et dans les conditions fixées par les articles 973 et suivants du code de procédure civile.

Le greffier,