Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03857
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZF6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 19/00269 Madame [S] [J] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03857
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03857
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JE3 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM [Q] C/ [G] [W] [Z] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03857
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03857
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03857 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03857
CA Bordeaux, 20 avr. 2026, RG 25/03857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLZP [N] [O] [V] [O] c/ [G] [M] [B] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/03857
TJ 37261, 1 avr. 2026, RG 25/03857
MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZEU [Q] [X] ET : S.A.S. RONSARD AUTO immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 840 364 707 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03857
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03857
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03857
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03857 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWAN JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS SA, [Adresse 4] C/ , [L], [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03857
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03857
DOSSIER N° RG 25/03857 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3J4G Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [C] [S] C/ Société [A] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me CHALFOUN (T.1737) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03857
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03857
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA [T] c/ S.E.L.A.R.L. MJ [X], S.A.S.U. EOLE MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVBB Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03857
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 97 Rôle N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOC [T] [Q] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Clotilde [J]-RICHARD
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ca other ca_orleans n° 25/03857
CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1128/25 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_grenoble n° 25/03857
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03857
N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2OV Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (N° RG 23/04511), en date du 13 octobre 2025, suivant décla
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03857
TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03857
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03857 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAO ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 A l’audience publique du 11 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03857
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03857 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEW PARTIES : DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03857
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [M] DOUEB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03857 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TD2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27
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ca other ca_rouen n° 25/03857
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03857
Cour d'appel de Rouen juridiction du premier president service rétention administrative [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] fax : 02.35.52.32.98 [Courriel 5] SOIT TRANSMIS à Monsieur l'avocat général N° RG 25/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03857
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03857
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03857 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KL7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 octobre 2025 à 17h40 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03857
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03857
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03857 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03857
TJ 62160, 12 sept. 2025, RG 25/03857
Minute n°25/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03857
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03857 - N° Portalis
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