CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/04354
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 24/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6M
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024
Date de saisine : 08 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé
Décision attaquée : n° 21/14736 rendue par le tribunal judiciaire de PARIS le 15 Décembre 2023
Appelants :
Madame [L] [I] [W] [R] veuve [K], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244180
Madame [X] [E] [A] [K] épouse [N], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244180
Monsieur [G] [H] [T] [K], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244180
Madame [Z] [P] [U] [K], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244180
Intimée :
S.A.S. STANDARD DESIGN HOTEL représentée par son Président, la société [Localité 1] STANDARD SAS, domiciliée en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque: D1250 - N° du dossier 2024.40
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 29 septembre 2025 ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions déposées le 01 octobre 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, laissés à la charge de chacune des parties.
Ordonnance rendue par Stéphanie Dupont, magistrat en charge de la mise en état assisté de Zakia Benghanem, adjointe administrative faisant fonction de greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 29 octobre 2025
L'adjointe administrative faisant fonction, Le magistrat en charge de la mise en état
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