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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04354

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 24/04354

    N° de Minute : N° RG 24/04354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOOD COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04354

    CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 24/04354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/135 Rôle N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WP S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Julie M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04354

    TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/04354

    DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/04354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIJ5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [U] épouse [W] C / [O] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e21cdc6046d471c9d96
  • ca other ca_paris n° 24/04354

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/04354

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04354

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 24/04354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4A N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b8249b152198e7f193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04354

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 24/04354

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. SDC [Adresse 4] c/ Etablissement public Monsieur le Directeur Départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731fa2273490db10bbae
  • ca other ca_rouen n° 24/04354

    CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/04354

    N° RG 24/04354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-1270 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 52] du 09 décembre 2024 APPELANT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 685e270aa61bc4e902a33661
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04354

    CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 24/04354

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6VQ [F] [S] épouse [E] [I], [L] [E] c/ S.A.S.U. PREMIUM ENERGY S.A. FRANFINANCE Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649a17154b0f81f04601
  • tj Expertise tj92050 n° 24/04354

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/04354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N° R.G. : 24/04354 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUV N° Minute : AFFAIRE [E] [Y] agissant en son nom et au nom et pour le compte de sa fille mineure [K] [Y] née le [Date naissance 5] 2016 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf9296335e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/04354

    TJ 83050, 7 févr. 2025, RG 24/04354

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04354 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7U 1 copie exécutoire à : Maître Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/04354

    TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 24/04354

    GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04354 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZVK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [R] [U] [V] Contre : S.A.R.L. SOVALFON SMABTP SOCIÉTÉ MARQUES SOUSA CONSTRUCTION Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 679d402d0ed4f7c53edd64da
  • ca other ca_colmar n° 24/04354

    CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/04354

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04340 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INU2 N° de minute : 478/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6762685ab2cdc556ddff83e8
  • ca other ca_rennes n° 24/04354

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/04354

    5ème Chambre ARRÊT N° 416 N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAQB (Réf 1ère instance : 24/01678) M. [S] [M] S..C.I. LJ IMMO C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE S.A. CNP ASSURANCES Infirme partiellement, réforme ou m

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c945f716003901a68e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04354

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04354 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9155c2cfc5a084acb33
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04354

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4A DEMANDERESSE S.C.I. JEPEL VAILLANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 DEFENDERESSE S.A.S. PROVENCE VALORISATION [Localité 1] (Liquidation judiciaire) AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a619e43dad81fb8de9ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04354

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04354

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/04354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHER Minute n°: 24/00096 Société TRANSDEV CARGO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pierre AUDIGUIER de la SELARL PIOTRAUT GINE AVOCATS, vestiaire : P0052

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b5d07d032eddad9e8a

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