CA Nancy, 28 oct. 2025, RG 25/00199
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE DE JONCTION n° 1858/25
N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A joint au dossier 24/02412
APPELANT
Monsieur [B] [W]
Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY
INTIMES
S.A.R.L. BDIL BUREAU DIAGNOSTIC IMMOBILIER LORRAINE
Représentant : Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Représentant : Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A ;
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02412 ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP4A et 24/02412 sous le numéro 24/02412 ;
Fait à [Localité 1], le 28 Octobre 2025
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
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