Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 20/04542


Vérifier : CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 20/04542 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/10/2025
Numéro
20/04542
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
other
Id
690301381e4ff47a82fad967

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-2

N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZP3

Ordonnance n° 2025/

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Société PROMAN 139, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis,

Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [4]

S.A.S. PRESTATEC

prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

à

M. [P] [R]

Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu la demande d'avoir à appeler en la cause les organes de la procédure collective au plus tard le 30 septembre 2025 ;

Vu le défaut de diligence des parties ;

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise, à moins que la péremtion ne soit acquise.

Fait à [Localité 3], le 16 Octobre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.