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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04542

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 20/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/04542 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDMG N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 juin 2020 JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 DEMANDERESSE LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE D’EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1a5cdc6046d470996e9
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04542

    CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 20/04542

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZP3 Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyr

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad967
  • ca other ca_paris n° 20/04542

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 20/04542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 - Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bcf34c183738405158
  • ca other ca_montpellier n° 20/04542

    CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/04542

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXEG Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81a000f66d9c033b92415
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04542

    CA Lyon, 20 oct. 2023, RG 20/04542

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDL5 S.A.R.L. LY FORMATION C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Juillet 2020 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b01bb40ec8318f31d0e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04542

    CA Bordeaux, 5 nov. 2021, RG 20/04542

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2021 (rédactrice : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre) N° de rôle : N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZKL [N] [D] épouse [I] c/ [T] [UP] épouse [U] [C] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6186284347159504fd50ea28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1