CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/01735
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 3]
Première Chambre Civile
N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNR2
Ordonnance n° : 467
Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00001
S.C.I. DE LA [Adresse 5]
Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CARNOT TE [Localité 4]
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7]
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 17 octobre 2025 au greffe de la cour par la S.C.I. DE LA [Adresse 5] ;
Vu l'acte déposé le 24 octobre 2025 par lequel l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l'absence de constitution des intimés ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de la S.C.I. DE LA [Adresse 5].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.C.I. [Adresse 2] LA [Adresse 5] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par la S.C.I. DE LA [Adresse 5].
Fait à [Localité 3], le 30 octobre 2025
Le greffier Le magistrat
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