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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01735

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/01735

    N° RG 25/01735 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : Société FS PAYSAGE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 897 855 615 dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a66195da062e0501845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01735

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 25/01735

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE NOUVELLE ETUDE [W] C/ SELARL MJC2A ès qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [J] [E] [B] [A] et dela S.A.S.U. [J] GROUP, [F] [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398825cdc6046d4747f3dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01735

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/01735

    N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM3G Monsieur [K] [Y] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM3G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3098eacdc6046d47702098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01735

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01735

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SCY Jugement du 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SCY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e91cdc6046d4769d6c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01735

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01735

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5O AFFAIRE : [Q] [S], [T] [P] C/ S.A. SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L’AIN, S.A.S. MOUTOT GENIE CIVIL, [M] [O], S.A.S. [K] [Y], Société EDIFIS STRUCTURE, S.A.S. SUD EST PREVENTION, Société SIGMA, SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889eecdc6046d474717a7
  • ca other ca_pau n° 25/01735

    CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01735

    JP/SH Numéro 26/ 1459 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT [F] 19 mai 2026 Dossier : N° RG 25/01735 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGGT Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d43a4cdc6046d4744e9f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01735

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/366 REFERES N°RG : 25/01735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI5Q DEMANDERESSE : Madame [Z] [I], [A], [H] [E], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc899cdc6046d473bd8bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01735

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/01735

    DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2W74 Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Me Sara MALDERA Me Nadia DEBBACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a7ecdc6046d471558e5
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01735

    TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGJK N° MINUTE : 26/00123 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc245cdc6046d4758b9c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01735

    TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01735 N° Portalis DBY2-W-B7J-IDOF JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00203 S.A., [S] OUEST C/ , [K], [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M., [K], [U] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9c76cdc6046d472cc844
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01735

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01735

    MINUTE N° : 25/01465 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01735 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [M] [C] [A] [C] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [C] à M. Le Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80596cdc6046d47770757
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01735

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01735

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MONTEGUT + 1 CCC à Me CHRESTIA + 1 CCC Partie + 1 CCC SELARL FHBX + 1 CCC HERBAUT-[U] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 ARA ordonnée qui se tiendra le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 698fab53cdc6046d47475451
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01735

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Arnaud BAYLE Me Marine KOCIEMBA Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 09/02/2026 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b864ecdc6046d47cbcc55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01735

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Xavier FRERING #J0133Me Sophie BELLON #R0056délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01735 N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4F N° MINUTE : Assignation du 3 février 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bc52cdc6046d47ef6eff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01735

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01735

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01735 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZPZ du 13 Janvier 2026 affaire : S.C.I. PERMAN c/ S.A.S. MOON PRODUCTION Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin COHEN le l’an deux mil vingt six et

    Lire la décision → Vérifier la source 697bace1cdc6046d472941b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01735

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 25/01735

    - N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/24 N° RG 25/01735 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4JG Le CCC : dossier FE : Me GARBARINI Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DOUZE JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fbb1cdc6046d4750dd79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01735

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01735 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D6Q SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GOTHAM INVESTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 697e25b6cdc6046d476a4f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01735

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01735

    N°Minute:25/02583 N° RG 25/01735 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3SU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6949d81b75782d5f064c1de4
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/01735

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01735

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/01735 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIIG MINUTE N° : Affaire : [S] - [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [U], [J] [S] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69784695cdc6046d47d40240
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01735

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01735

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01735 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU72 AFFAIRE : Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. LA SOCIETE STEBAT C/ S.A. LA SOCIETE AXA FRANCE IARD Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL EU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c06675782d5f06fec240

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