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CA Riom, 30 oct. 2025, RG 24/00113


Vérifier : CA Riom, 30 oct. 2025, RG 24/00113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/10/2025
Numéro
24/00113
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
6904794582c7820b7f24e039

Texte de la décision

1,871 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVD

Ordonnance n° : .458

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/03518

M. [Z] [O]

et S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE

Représentés par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTS

S.A.S. CHGL

et S.A.S. LE MARSOUIN

Représentées par Me Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMEES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 18 janvier 2024 au greffe de la cour par M. [Z] [O] et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE ;

Vu les conclusions déposées le 15 octobre 2025 par lesquelles les appelants déclarent, au regard de la transaction intervenue, se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement en date du 16 octobre 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater, les dépens de l'appel devant, sauf meilleur accord des parties, être mis à la charge de M. [Z] [O] et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [Z] [O]et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE de leur désistement d'appel ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [Z] [O]et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE.

Fait à [Localité 2], le 30 octobre 2025

Le greffier Le magistrat

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