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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/00113

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPJW AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A. BATIGERE HABITAT JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Copie : Me BARRIOL - Me PEISSE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861289195da062e03e5a32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00113

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à la société [1] et la CPAM de [Localité 2] par LS le : 2 Expéditions délivrées à [Localité 3] RUIMY et Me VIEGAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WU7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d94e3cdc6046d47c55561
  • tj Expertise tj86194 n° 24/00113

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/00113

    MINUTE N° 26/00179 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKCY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b42ecdc6046d47fc4717
  • ca other ca_dijon n° 24/00113

    CA Dijon, 11 juin 2026, RG 24/00113

    [E] [U] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLJE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b09493c619cd1f3acf61
  • ca other ca_dijon n° 24/00113

    CA Dijon, 26 mai 2026, RG 24/00113

    [V] [A] [Z] [A] [X] [A] [R] [A] [T] [A] [C] [A] C/ S.A.S. TERRE LOTIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16819dcdc6046d4711591b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00113

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00113 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTON ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. TP VAL [L], société à responsabilité limitée immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b904acdc6046d47209df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/00113

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCO Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES TSA 61021 [Localité 1] Défendeur : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044485cdc6046d479226bd
  • ca other ca_paris n° 24/00113

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00113

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8961ccdc6046d47bc1b73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00113

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00113 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZIQ Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 S.A.R.L. [Z] C/ [G] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 2026, le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85a4cdc6046d474dd2bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00113

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 30 Mars 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMOO Affaire : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, C/ [N] [C] [K] [P] épouse [C]. ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033dccdc6046d470846e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00113

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00113

    Dossier N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COWF - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2d4cdc6046d47176736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00113

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ PACIFICA GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BENHAIM COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Arièle BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31c8ccdc6046d4774f49b
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00113

    CA Fort De France, 24 févr. 2026, RG 24/00113

    ARRET N°26/11 R.G : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COQJ Du 24/02/2026 M.[U] [B] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Décision déférée à la cour du Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a955c9cdc6046d4794f816
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00113

    CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 24/00113

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2026 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSW6 S.A.S. JC CONSEIL c/ S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69972a7dcdc6046d47f7215f
  • ca other ca_versailles n° 24/00113

    CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00113

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAV AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [J] ORDONNANCE D'INCIDENT LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre social

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebf2dcdc6046d4728137a
  • ca other ca_nimes n° 24/00113

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBVA AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 18 décembre 2023 RG :16/05046 [O] C/ S.A.S. COMPTOIR AGRICOLE DU LANGUEDOC

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc0a5cdc6046d475e45cd
  • ca other ca_bastia n° 24/00113

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00113

    ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMF ----------------------- [P] [T] C/ [11] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 septembre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 3] 22/00101 -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69725e42cdc6046d47508857
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 24/00113

    TJ 85194, 18 déc. 2025, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : D C2-96/2025 JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVSK AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dceecdc6046d47f6183a
  • ca other ca_paris n° 24/00113

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00113

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°117, 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2024 -Bâtonni

    Lire la décision → Vérifier la source 696b40d7cdc6046d479ef576
  • ca other ca_toulouse n° 24/00113

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 24/00113

    11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00113 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YW NB/ACP Décision déférée du 05 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01073) F. [Localité 6] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ab54303b85728de8025d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1