CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06514
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Texte de la décision
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 23/06514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023
Date de la saisine : 17 Novembre 2023
Date de la décision attaquée : 26 OCTOBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
APPELANT
[I] [V]
Représenté par Me Nathalie OF-SAVARY, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 220203L
INTIMEE
S.A. ALLIANZ VIE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246336
OCME N°201
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787, 907 et 700 du code de procédure civile,
Considérant que suite à un accord intervenu entre les parties, Monsieur [I] [V] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 03 Octobre 2025,
Que réciproquement, la S.A. ALLIANZ VIE a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 10 Octobre 2025,
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE du désistement d'appel de Monsieur [I] [V] et de son acceptation par la S.A. ALLIANZ VIE.
RENVOYONS les parties à l'exécution de leur accord.
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.
RENNES, le 30 Octobre 2025
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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