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CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/02074


Vérifier : CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/02074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/10/2025
Numéro
25/02074
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
ordonnance
Id
69047b7182c7820b7f252a44

Texte de la décision

1,859 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT73

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00102

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

S.A.S. F K DAG Poursuites et diligences de son

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

APPELANTE

Mme [U] [V]

Représentant : Me Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau d'ALES

M. [H] [V]

Représentant : Me Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocat au barreau d'ALES

INTIMES

Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière,

Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ;

Vu l'appel interjeté le 30 Juin 2025 par la S.A.S. F K DAG,

Vu la demande d'observations sur la caducité encourue en application de l'article 908 du code de procédure civile adressée aux parties le 10 octobre 2025.

Vu le message RPVA du 13 octobre 2025 de Maître Vajou, conseil de l'appelante;

Vu le courrier adressé par RPVA le 21 octobre 2025 par Maître Thomasian, conseil des intimés

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.

Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.

La greffière Le magistrat de la mise en état

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