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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02074
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTZ AFFAIRE : Société [1], C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 1] Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02074
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02074 N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTA JUGEMENT du 15 Juin 2026 Minute n° 26/00639 [T] [G] C/ S.A.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme Sarl DISTINCTIVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02074
TJ 06069, 8 juin 2026, RG 25/02074
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LETESSIER + 1 CCC à Me DE GOLBERY + 1 CCC à la CPAM DU VAR. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02074
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/02074
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/02074
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 26/05/2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDB
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ca other ca_rouen n° 25/02074
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02074
N° RG 25/02074 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du FIVA en date du 2 avril 2025 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame [W] [T] [M] veuve [X] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02074
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02074
Du 27 avril 2026 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJW [S] [Q], [C] [F] [X] C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02074
TJ 74042, 22 avr. 2026, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES PERIADES / [T] [N] MINUTE N° : 26/00043 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/02074
TJ 13108, 14 avr. 2026, RG 25/02074
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/02074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société BANQUE POPULAIRE DU SUD, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro SIREN 554 200 808 venant aux droits de la SA Banque Dupuy de Parse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02074
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/02074
N° RG 25/02074 (RG 26/209 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02074 (RG 26/209 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHV NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Aurélie JOLY à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02074
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02074
N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX6 Minute n° 26/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJX6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02074
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02074
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02074 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYWQ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier LES GLAIEULS situé [Adresse 1] [Localité 1] représenté C/ [T] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY PO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02074
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SCP TMV AVOCATS Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02074
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22OZ N° de minute : Procédure n°RG 25/02074 S.A.S. VB2A, c/ S.A.S. BMB STRUCTURES Procédure n°RG 25/02855 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ S.A.S. BMB S
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/02074
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/02074
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JTS AFFAIRE : Entreprise [1] C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/02074
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/02074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKNN Minute : 26/00085 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02074
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02074
N° RG 25/02074 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5ZR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avoca au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02074
TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 25/02074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZEW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00072 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_toulouse n° 25/02074
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/02074
ARRÊT N° 33/2026 N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOL EV/IA Décision déférée du 26 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 36] (11-24-269) C.BIJAOUI [Z] [I] épouse [O] [J] [O] C/ [22] réf 2038249 [Adresse 28] réf L/29838
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ca other ca_lyon n° 25/02074
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/02074
N° R.G. Cour : N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. [W] ADELINE [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02074
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02074
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02074 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7U S.A. COFIDIS C/ [S] [O] [J] [Z] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la
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