CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 24/02515

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/02515 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI27

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9]

28 juin 2024

RG :23/00294

S.A.S. [4]

C/

[8]

Grosse délivrée le 30 OCTOBRE 2025 à :

- Me LASSERI

- la [7]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 28 Juin 2024, N°23/00294

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffie, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Octobre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. [4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me EKAIZER Lucia

INTIMÉ :

[8]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par M. [Y] [Z] en vertu d'un pouvoir général

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 30 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

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EXPOSE

Le 22 juillet 2024, la SAS [4] a relevé appel d'un jugement rendu le 28 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Privas dans le litige qui l'oppose à la [5].

MOTIFS

A l'audience du 18 juin 2025, les parties se sont accordées sur le fait que l'affaire n'était pas en état d'être plaidée et ont sollicité, par demande écrite et motivée, son retrait du rôle.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de cette affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS