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CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03385


Vérifier : CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03385 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/10/2025
Numéro
25/03385
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
3e chambre civile
Type
other
Id
69047ba482c7820b7f252dfa

Texte de la décision

1,507 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 25/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXM

APPELANT :

M. [F] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

SASU SOCIETE NATIONALE DU BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 398 305 383 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 14 avril 2025 par le Tribunal judiciaire de BEZIERS ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [H] le 29 juin 2025 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [T] [N] le 30 septembre 2025 l'appelant n'ayant pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 29 septembre 2025;

Me [T] [N] n'a pas répondu à cet avis ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

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