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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/03385

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 25/03385

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 18 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03385 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYEW AFFAIRE : Société [J] [A] C/ S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur He

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c99d195da062e01f154c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03385

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/03385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIM Minute N°26/00171 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecd7cdc6046d476ba262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03385

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 31 Décembre 1991 à domicilié : chez [1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd28ccdc6046d47bf7952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03385

    TJ 51454, 19 mai 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03385 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGXR Minute 26- Jugement du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd607cdc6046d47bfbcc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03385

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/03385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VHR Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [M] [X] [B] [H] C/ M. [V] [Z] Copie exécutoire à : Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE Copie dossier REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aecfacdc6046d471076e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03385

    TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/03385 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF6C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175fa1cdc6046d47286aab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03385

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/03385

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a269efcdc6046d47feefb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03385

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03385

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Q] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03385 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTZG Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9819cdc6046d47d6e837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03385

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/03385

    N° RG 25/03385 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2MM Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] / [K] [Z] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA [Adresse

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03385

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03385 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 69730421cdc6046d4760b8ee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03385

    TJ 91228, 17 déc. 2025, RG 25/03385

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03385 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RN3W MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/03385

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03385

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03385 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3J5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69695712cdc6046d47720a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03385

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03385 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMK N° de Minute : BX25/01107 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69697a01cdc6046d47747bfd
  • ca other ca_montpellier n° 25/03385

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03385

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXM APPELANT : M. [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER I

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ba482c7820b7f252dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03385

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/03385

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [R] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [C] c/ [B] [O], [T] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03385 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed137e08341cb4a8b871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03385

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëtan WAIWE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PERET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03385 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QHO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eae7e08341cb4978249
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03385

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03385

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03385 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25PI ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe28ac07170de10e41bb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03385

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03385

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03385 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H3L Ordonnance du : 18 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca79da36895046863d7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03385

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03385

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03385 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03385

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03385

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03381 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fec96dfb822279462575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1