CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/04222
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5X3
APPELANTE :
S.A.S. LE COMPTOIR MONTAGNARD
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
INTIME :
M. [K] [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 10 Juillet 2023 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S. LE COMPTOIR MONTAGNARD le 11 Août 2023 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 07 octobre 2025, les parties s'étant rapprochées et ayant convenu d'un accord ;
L'intimé a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 15 octobre 2025,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens et n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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