Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04222
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/04222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04222 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OR Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/04222
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5X3 APPELANTE : S.A.S. LE COMPTOIR MONTAGNARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole MORALES TORREGROSSA de la SAS SLATKIN AVOCAT, avocat au barreau d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/04222
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4K6 1ère Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4K6 Minute n° ☐ Copie c.c. à : [12] ☐ Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Laurent BOISRAME Me Raphaëlle BOURGUN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 23/04222
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/04222
Minute n° 25/001204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ÉTIENNE N° RG 23/04222 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAJC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY
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ca other ca_bordeaux n° 23/04222
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNSA Monsieur [L] [G] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND N
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04222
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04222
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/192 N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RJ MS/RL Décision déférée du 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (RG 22/0758) C.LERMIGNY [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04222
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/04222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04222 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJTG NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04222
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04222
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01702 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BDE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] compara
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04222
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04222 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHS2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [H] épouse [F] C/ [T] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca other ca_paris n° 23/04222
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/04222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n°35, 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/04222 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCW
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ca other ca_rouen n° 23/04222
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. STEAK HOUSE HO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04222
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2Y C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04222
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/04222
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UX [4] C/ [D] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 21 Mars 2023 RG : 20/01908 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04222
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04222 N° Portalis 352J-W-B7H-CZORP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [WX] [Adresse 3] [Localité 19] Monsieur [K] [O] [Adresse 10] [Localité 17] représentés par Maître Lauren
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04222
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04222
- N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/639 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U Le CCC : dossier FE : Me PRUVOST Me LE GUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04222
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/04222
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04222 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHUR Affaire : S.A. [11] C/ [Z] [P] épouse [X] [M] [P] épouse [I] [U] [P] épouse [F] [L] [E] veuve [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04222
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5X3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LE COMPTOIR MONTAGNARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André SLATKIN substituant Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04222
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/04222
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04222 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2Y N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04222
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04222
N° RG 23/04222 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRCE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04222
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/04222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKG ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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