TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02574

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [D], [X], [G], [Z] [U], né le [Date naissance 7] 2023 à [Localité 11] (Sarthe) par [V], [X], [P] [R].

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [D], [X], [G], [Z] [U] laisse subsister à l'égard de [K], [C], [Y] [U], conjointe de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [D], [X], [G], [Z] [R], selon déclaration conjointe de choix de nom du 18 septembre 2024 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le cinq septembre deux mille vingt trois à dix sept heures quarante quatre minutes est né, à [Localité 11] (Sarthe) [Adresse 8], un enfant du sexe masculin , qui a reçu les prénoms de [D], [X], [G], [Z] et le nom de [R], selon déclaration conjointe de choix de nom du 18 septembre 2024 ;

de [K], [C], [Y] [U], née à [Localité 10] (Calvados), le [Date naissance 3] 1988, assistante familiale et de [V], [X], [P] [R], née à [Localité 9] (Orne), le [Date mariage 2] 1976, adjointe technique, mariées le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 9] (Orne) et domiciliées à [Localité 12] (72), [Adresse 4] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, au conjoint de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, greffière.

La greffière, LE PRESIDENT