Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02574
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/02574
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02574
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02574
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02574 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02574 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAI Minute : 2026/80 DEMANDEURS : Madame [S] [D] née [O] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02574
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 24/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/383 DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBRH AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [D] [K] épouse [O], [G] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02574
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/02574
Minute n° 25/942 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02574 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HD JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [C], né le [Date naissance 1] 1945 au PORTUGAL, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Al
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02574
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02574
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JL4 Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02574
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02574
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02574 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TI DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat M
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ca other ca_nancy n° 24/02574
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 24/02574
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPF5 Décision déférée à la co
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ca other ca_nimes n° 24/02574
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI75 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] 04 juillet 2024 RG :24/00997 COMMUNE DE [Localité 5] C/ [V] Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02574
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 24/02574
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [Localité 10] BOAT SKIN c/ [A] [B], S.A.R.L. DAM MARINE N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZEQ Grosse délivrée à l
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ca other ca_colmar n° 24/02574
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 24/02574
MINUTE N° 323/25 Copie à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Juillet 2025 Numéro d'inscription au
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02574
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/02574
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55E / JAF Cab 1 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_versailles n° 24/02574
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 24/02574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Nathalie COURTOIS, Présidente ASSISTE DE Madame FIORE, Greffière, LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 24/02574 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02574
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires - Maître Valérie GARCON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RTQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02574
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 24/02574
N° du répertoire général : N° RG 24/02574 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4E4 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68224 n° 24/02574
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02574 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKL Section 2 République Fra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02574
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02574
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02574 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, ET : [T] [K] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02574
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02574 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDYC JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [Y] [T] [S] Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02574
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02574
Du 14 avril 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02574 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2F Société ASSURINCO C/ [M] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL DBA Me Cyril DUBREUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/02574
TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02574
DOSSIER : N° RG 24/02574 Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérante : Madame [V] [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02574
TJ 06088, 29 janv. 2025, RG 24/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 29 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/02574 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYVE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [O] [I] Estrada Das Antas Lote 5i 8800 LUZ DE TAVIRA - PORTUGAL Représenté pa
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