TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02780
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Texte de la décision
DOSSIER : N° RG 24/02780 Copie exécutoire délivrée le
à :
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le
nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 30 Janvier 2025
Requérante :
Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
REQUETE TRANSMISE le 1er octobre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
père de l'enfant concernée :
Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 3]
comparant
Enfant concerné : [T] [E]
En présence de Madame Rodène VAILLANT, Substitut du Procureur de la République du Mans
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,
ASSESSEURS : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
: Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
Jugement du 30 Janvier 2025 :
- après débats en chambre du conseil le 12 Décembre 2024 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, assistée de Catherine Pasquier, greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .
PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [T], [O] [E], née le [Date naissance 5] 2024 à [Localité 10] (Géorgie) par [Y] [C] ;
DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [T], [O] [E] laisse subsister à l'égard de [L], [R], [J] [E], partenaire de pacs de l'adoptante et père de l'adoptée sa filiation d'origine ;
DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [T], [O] [E], selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 décembre 2024 ;
ORDONNE qu'il sera transcrit que :
le [Date naissance 9] deux mille vingt quatre est née, à [Localité 10] (Géorgie), un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [T], [O] et le nom de [E] , selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 décembre 2024
de [Y] [C], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (72), commerçante et de [L], [R], [J] [E], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7] (72), magasinier-conseil, qui l'a reconnue le 28 mars 2024 à 10 heures 15 minutes à l'ambassade de France à [Localité 10] (Géorgie), partenaires d'un pacs enregistré à [Localité 6] (72), le 1er décembre 2022 et domiciliés [Adresse 4] (72) ;
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adoptée et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptane et au père de l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
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