Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01808


Vérifier : TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/01808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/04/2025
Numéro
24/01808
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
6904813182c7820b7f25cd50

Texte de la décision

2,147 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF7R
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 24 Avril 2025

Requérant :

Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4]
comparant assisté par Me Elodie HARVET, avocat au barreau du MANS

Adopté :

Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2]
comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

Jugement du 24 Avril 2025 :

- après débats en chambre du conseil le 20 mars 2025 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, assistée de Hillary MARIANNE, greffière
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [V] [I] [Y] [D], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (61), de [M] [F] [J], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) ;

DIT que, selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 23 février 2023 de Maître [S], Notaire, confirmé lors des débats du 20 mars 2025, l'adopté ajoutera le nom de [D] au sien pour être désormais dénommé [J]-[D] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 24 Avril 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE.

La greffière, La PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.