TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/03334

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [A], [Y], [O] [C], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 10] (Sarthe) par [N] [U] ;

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [A], [Y], [O] [C] laisse subsister à l'égard de [F] [C], conjointe de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et noms de l'enfant seront désormais : [A], [Y], [O] [C] [U] (première partie : [C] seconde partie : [U]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 23 octobre 2024 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le douze mai deux mille vingt quatre à vingt deux heures huit minutes est née, à [Localité 10] (Sarthe) [Adresse 5], un enfant du sexe féminin qui a reçu les prénoms de [A], [Y], [O] et le nom de [C] [U] (première partie : [Localité 6] seconde partie : [Localité 7]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 23 octobre 2024, de :

- [F], [E], [Y] [C], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (Eure et Loir), responsable opérationnelle, et de [N], [Z], [T] [U], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (Sarthe), responsable régie bâtiment, mariées le [Date mariage 4] 2023 à [Localité 9] (Eure et Loir) et domiciliées lieudit "[Adresse 11]" à [Localité 14] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 27 Février 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, greffière.

La greffière, LE PRESIDENT