Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/03334
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3C PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [A] [X] [U] [B] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée p
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ca other ca_lyon n° 24/03334
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03334
N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUZ Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 20/04793 ch 9cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 24/03334
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03334
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de la saisine : 05 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 14 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03334
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/03334 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDJA ------------- [W], [Y], [D] [H] C/ [C], [K], [I], [P] [F] épouse [H] Art. 1107 CPC - De
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj54395 n° 24/03334
TJ 54395, 7 nov. 2025, RG 24/03334
DU : 07 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03334 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK2P CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [H], [B] [Z] 5 place des dubs de bar 54000 NANCY représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03334
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 24/03334
N° RG 24/03334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUAE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUAE Copie exec. aux Avocats : Me Paul LUTZ Me Carole VOGT Le Le Greffier Me Paul LUTZ Me Carole VOGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03334
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03151 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HW6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [M] née le 18 Mars 1975 à [Localité 11] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03334
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/03334
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYLW (réenrolement N° RG 22/965) En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03334
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWTQ NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Madame [X] [Y], représentée par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barr
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/03334
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03334 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] C/ Société KINDRED FRANCE, Société SPS [Localité 5] FRANCE LIMITED Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise e
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/03334
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3UN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [Z], [D] [M] épouse [F] C/ [S] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03334
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAET N° de MINUTE : 25/00480 Monsieur [D] [J] né le 08 Juin 1953 à [Localité 1] (SRI LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antonios VAROUDAKIS,
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 24/03334
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/03334
DOSSIER : N° RG 24/03334 - Copie exécutoire délivrée le à : JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 27 Février 2025 Requérante : Madame [N] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03334
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 24/03334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3YS S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision :
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03334
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03334
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 24/03334
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02513 du : 11 Juillet 2024 N° RG 24/03334 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYZ Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 10 Mai 2024 dans l'affaire portant le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03334
TJ Évry, 4 nov. 2024, RG 24/03334
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQE3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03334
TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/03334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03334 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5W Minute : 24/00767 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie délivrée le : à : S.A.R.L. TRY ET MONE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03334
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 24/03334
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03334 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMBQ N° de minute : 363/24 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03334
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/03334
N° RG 24/03334 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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