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TJ 72181, 22 mai 2025, RG 25/00951


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Date
22/05/2025
Numéro
25/00951
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
6904837282c7820b7f26038b

Texte de la décision

2,052 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQ7
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 22 Mai 2025

Requérant :

Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 6]
comparant

REQUETE TRANSMISE LE 14 MARS 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Adoptée :
[P] [H], demeurant [Adresse 6]
comparante

Parents de l'adoptée :
[T] [I], demeurant [Adresse 6]
comparante
[F] [H], demeurant [Adresse 3]
comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Hillary MARIANNE,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [K] [R] [Y] [M], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (72), conjoint du parent de l'adoptée, de [P] [C] [H], née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 5] (72) ;

Dit que, selon le souhait exprimé par l'adoptant et les parents de l'adoptée dans l'acte notarié du 25 juillet 2024 de Me [U], notaire, conservera après adoption son nom de naissance, soit [H] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux parents de l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 22 Mai 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE, greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

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