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TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/01637

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Date: 30/10/2025
Numéro: 24/01637
Lieu / cour: tj54099
Chambre: BIENS
Type: other
Id: 690484d782c7820b7f26218c

Texte de la décision

2,067 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY

Dossier n° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVX
BIENS 2025/

JUGEMENT DU 30 Octobre 2025

DEMANDERESSE :

S.A. BGL - BNP PARIBAS RCS LUXEMBOURG B6481
[Adresse 1] (GDL)
représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

DEFENDEUR :

Monsieur [B] [F] [J]
[Adresse 2]
défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,

Copie certifiée conforme délivrée à Me KREMSER le :
Copie exécutoire délivrée à Me KREMSER le :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sans audience, conformément à l’article 828 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,

CONDAMNE M . [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 15 898,07 euros augmentée des intérêts au taux conventionnel de 1,47 % à compter du 15 juin 2023, date du dernier décompte,

ORDONNE la capitalisation des intérêts,

CONDAMNE M. [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 2 384,72 au titre de la clause pénale,

CONDAMNE M. [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 1 434,57 euros au titre du compte courant débiteur,

CONDAMNE M . [B] [F] [J] à payer à la SA BGL BNP PARIBAS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE M. [B] [F] [J] aux entiers dépens.

RAPPELLE que la présente décision bénéficie de l’exécution provisoire de droit, même en cas d'appel.

Ainsi jugé et mis à disposition le 30 octobre 2025.

La greffière La Vice-Présidente

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