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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01637
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 24/01637
COUR D'APPEL DE [T] Tél : Chambre : Chambre 2 A Minute n° 270/2026 N° RG : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJI5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Nature d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01637
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/01637
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 EXP Me ZBROZINSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/097 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01637
TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/01637
N° RG 24/01637 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID5L N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Corinne GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] née le 27
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ca other ca_chambery n° 24/01637
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01637
NH/SL N° Minute 1C25/732 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019
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ca other ca_grenoble n° 24/01637
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/01637
N° RG 24/01637 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLW C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01637
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/01637
N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ57 Madame [Y] [N] /c Monsieur [B] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ57 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01637
TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/01637
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVX
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01637
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2025, RG 24/01637
ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAF [B] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01637
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01637
N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEMF Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01637
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01637
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXV Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01637
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES FLEURS sise [Adresse 4] représenté par son syndic, JOUBEAUX PÈRE ET FILS,
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ca other ca_metz n° 24/01637
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHJ6 Minute n° 25/00240 [R] C/ [W] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 08 Août 2024 24/000623 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01637
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3C Dossier [4] : 424010228 Débiteur(s) : [T] [Z] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prono
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01637
TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01637
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCX JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran
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ca other ca_chambery n° 24/01637
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01637
CS25/187 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_nimes n° 24/01637
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 avril 2024 RG :21/00016 Société SAS [5] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01637
TJ 83050, 26 juin 2025, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCNA Minute n° : 2025/168 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Localité 4] pris en la personne de son syndic en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01637
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/01637
- N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00540 N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBD le CCC : dossier FE : Me HASCOET Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01637
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01637
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FS du 06 Juin 2025 M.I 25/00000595 N° de minute 25/00864 affaire : [Y] [S], [M] [B] épouse [S] c/ [A] [W] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01637
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRQ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [G] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0
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