TJ 77284, 29 oct. 2025, RG 25/01521
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Texte de la décision
- N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure de contention
Dossier N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFDR - M. [Z] [M]
Ordonnance du 29 octobre 2025
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [W] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 4],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Z] [M]
né le 24 Avril 1990 à , demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5],
ayant pour curateur :
UDAF 77 : [Adresse 3]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Karima BOUBEKER, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025 à 15h29,
AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de M. [Z] [M] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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