Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01521
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01521
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSEY AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01521
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/01521
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BO4 AFFAIRE : [N] [A], [S] [Q] épouse [A] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01521
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/01521
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAC AFFAIRE : Association POUR LES CHAMBERAN SAUVEGARDES ET LES COMMUNS PROT EGES C/ S.C.I. SCI LA FORESTIERE Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Orlane SOMM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/01521
TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 08 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWPK DEMANDERESSE : Mme [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée pa
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ca other ca_dijon n° 25/01521
CA Dijon, 2 juin 2026, RG 25/01521
[L] [K] C/ [G] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX5L D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01521
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Anthony THIERS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01521 N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOY N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_amiens n° 25/01521
CA Amiens, 8 avr. 2026, RG 25/01521
ORDONNANCE N° [E] [L] [P] S.C.M. [1] C/ [K] [K] Copie exécutoire le 08 avril 2026 à Me GUYOT Me D'HELLENCOURT AF/FG/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 DU CONSEILLER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01521
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01521
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6NJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD
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ca other ca_grenoble n° 25/01521
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/01521
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Greffe civil - [Adresse 1] ------- Ch.sociale-sect.prud'hom -------- N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQ7 ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Caducité de la médiation Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère chargée du suivi de l'affaire : APPELANTE : S.A
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ca other ca_toulouse n° 25/01521
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01521
10/03/2026 N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAPF Décision déférée - 24 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -23/01719 S.A.S. [1] C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01521
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/01521
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/01521 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSP CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
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ca other ca_nancy n° 25/01521
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/01521
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUG Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01521
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LICQ Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [E] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01521
TJ 11069, 17 févr. 2026, RG 25/01521
AFFAIRE N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVIL MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 17 Févr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01521
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/01521
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH2Y / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01521
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/01521
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/01521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJRG MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] , domicilié : chez Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01521
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Janvier 2026 N° RG 25/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UTW N°de minute : COMITESOCIALET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ASTEK, S.A.R.L. Cabinet [Localité 7] c/ S.A.S.U. ASTEK PROJETS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01521
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3U6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [N] [K], [L] [J] épouse [K], [G] [I] MINUTE N° : 26/00064 DEMANDEUR OFFICE
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tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/01521
TJ 50147, 26 janv. 2026, RG 25/01521
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du cod
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01521
TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01521
Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24DC [X] [F] C/ [J] [H], [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026 PRÉSID
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