TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/02859
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 24/02859 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJE6
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 30 Janvier 2025
Requérant :
Monsieur [S] [U], demeurant "[Adresse 5]
comparant
REQUETE TRANSMISE le 14 octobre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adopté :
Monsieur [X] [Y], demeurant "[Adresse 5]
comparant en personne
Père de l'adopté :
Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 4]
non comparant (courrier du 5 novembre 2024)
Mère de l'adopté et conjointe de l'adoptant :
Madame [V] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
: Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
Jugement du 30 Janvier 2025 :
- après débats en chambre du conseil le 12 Décembre 2024 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, assistée de Catherine Pasquier, greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [S], [T] [U], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7], conjoint du parent de l'adopté, de [X], [Z] [Y], né le [Date naissance 3] 2009 à [Localité 6] (Haute Savoie) ;
Vu les dispositions de l'article 363 du code civil,
Vu les consentements notariés des 15 septembre 2023 et 6 octobre 2023 :
Ajoute un troisième prénom à l'adopté ;
En conséquence, dit que l'adopté se prénommera : [X], [Z], [T] ;
DIT que l'adopté ajoutera le nom de [U] au sien pour être désormais dénommé [Y]-[U];
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant, à l'adopté, aux parents de l'adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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