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TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/03136


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Date
30/01/2025
Numéro
24/03136
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
690486ad82c7820b7f265217

Texte de la décision

1,922 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 24/03136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ54
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025

Requérant :

Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 4]

REQUETE TRANSMISE le 8 novembre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Adoptée :
Madame [Y] [E] épouse [J], demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [G] [L], né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 5] (93), conjoint du parent de l'adoptée, de [Y], [T] [E] épouse [J], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (72) ;

DIT que l'adoptée, selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 19 août 2024 de Me [C], Notaire, ajoutera le nom de [L] au sien pour être désormais dénommée [R];

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

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