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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03136

    TJ 07186, 20 juill. 2026, RG 24/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03136 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIKR copie exécutoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Alexandra ARCIS DEMANDERESSE S.A.R.L. ENTREPRISE [H] [U] ET FILS, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e791584f14adac9b13761
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03136

    TJ 45234, 20 mai 2026, RG 24/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [P] [V] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f4bcdc6046d475d523a
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03136

    CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/03136

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FX Monsieur [J] [I] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 1] Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad454cdc6046d47c00c25
  • ca other ca_nimes n° 24/03136

    CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5U CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 septembre 2024 RG :F 22/00358 S.A.S.U. [1] C/ [C] [H] [B] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5939bcdc6046d47a89b7f
  • ca other ca_grenoble n° 24/03136

    CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/03136

    N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMJ3 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69690005cdc6046d4767fabf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03136

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00184 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697809aecdc6046d47d08972
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03136

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/03136

    Du 15 septembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZN S.A.S.U. RUNES C/ [Y] [P], [T] [F] - Expéditions délivrées à la SCP LATOURNERIE - [D] - CZAMANSKI - MAZILLE - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 15/09/2025 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4b9da3689504682fcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03136

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03136

    N° RG 24/03136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNKE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, postulant Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [V] épouse [D], [X] [D] Préf28 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c5f16b8b4c741e14000a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03136

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/03136

    N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF4 Décision du tribunal de Commerce de LYON Référé du 18 mars 2024 RG : 2023R1316 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Mars 2025 APPELANTE : La so

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1267208d5ab3983c0c5e6
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 24/03136

    TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/03136

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 24/03136 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ54 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 690486ad82c7820b7f265217
  • ca other ca_toulouse n° 24/03136

    CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03136

    05/12/2024 ORDONNANCE N° 121/24 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPG5 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] -23/443 [N] [U] épouse [E] C/ [10] ([7]) prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a021cd28a275e6bd885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03136

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03136

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2baf81231daf1ba3af9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03136

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03136

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUYL N° Minute : 24/02030 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d506866c0645d1e5c0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03136

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878740cd0f0b3d004380
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03136

    CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 24/03136

    N° RG 24/03136 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYBJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b6a413403f5ca588833
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03136

    CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 12 juillet 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03136 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03138 (dossier au fond)

    Lire la décision → Vérifier la source 6692189bf3a19d0db6b7126d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03136

    CA Versailles, 27 mai 2024, RG 24/03136

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGD Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6655742a8b201d000817d76f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03136

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/03136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JGS N° MINUTE : Requête du : 02 janvier 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1