TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00700
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Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INVT
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 24 Avril 2025
Requérant :
Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 3]
REQUETE TRANSMISE LE 28 FEVRIER 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Adoptée :
Madame [O] [R] [J], demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Hillary MARIANNE,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [H] [C] [M], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] (Puy-de-Dôme), conjoint du parent de l'adoptée, de [O] [D] [X] [R] [J], née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (Normandie) ;
DIT que, selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 26 octobre 2024 de Me [B], Notaire, l'adoptée conservera après adoption son nom de naissance, soit [R] [J] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 24 Avril 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE.
La greffière, La PRESIDENTE
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