TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02773
Vérifier : TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02773 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02773 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAS
le à
expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Deuxième ‘ Chambre
Jugement du 27 FEVRIER 2025
DEMANDERESSE
UDAF DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [F] [X], née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 4] (Syrie), [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2024-2304 du 27/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS)
représentée par Me Fabienne LAURENT LODDO, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 11
DEFENDERESSE
Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 1]
défaillante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré
Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière
DEBATS
A l'audience du : 19 Décembre 2024
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 27 Février 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente
Jugement du 27 Février 2025
- prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
- par mesure d’administration judiciaire
- signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Catherine Pasquier, greffière, à qui la minute du jugement a été remise.
copie à Me Fabienne LAURENT LODDO - 11 - service civil du parquet
N° RG 24/02773 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par mesure d’administration judiciaire :
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2024 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 3 avril 2025 pour régularisation de la demande formée au nom de la mineure ;
RÉSERVE l’ensemble des demandes et les dépens ;
LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.