Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02773
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02773
AFFAIRE : N° RG 24/02773 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 21/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02773
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02773 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCRR Section 3 [C] République
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ca other ca_amiens n° 24/02773
CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 24/02773
ARRET N° Me Nicolas SOINNE - Mandataire de la SELAS [1] SELAS [1] Association [2] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [P] [M] - Mandataire de la SELAS [1] - SELAS [1] - Association [2] - URSSAF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02773
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/02773
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02773 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMCL / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [B] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_paris n° 24/02773
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 24/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°999 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNO2 Nature de l'acte d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02773
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02773
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA2F DEMANDERESSE : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02773
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/02773
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [W
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02773
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 24/02773
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2U4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [X] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaire
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ca other ca_poitiers n° 24/02773
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02773
ARRET N°275 CP/KP N° RG 24/02773 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQM Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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tj Expertise tj62119 n° 24/02773
TJ 62119, 14 mai 2025, RG 24/02773
1ère chambre civile [X] [U] c/ LA SAUVEGARDE DU NORD , [V] [W] copies et grosses délivrées à Me LEMONNIER à Me BOULANGET-MARTIN à Me HOSTE (LILLE) à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02773 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFFY Minute: 259 /2025 JUGEMEN
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ca other ca_aix_provence n° 24/02773
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/02773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNF [R] [B] [T] C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Sébastien BADIE Me Anne hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02773
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02773 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWT N° MINUTE : 4 Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02773
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02773 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5FA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [S] [N] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GILET-G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02773
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02773 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7HE N° de minute : [K] [Z] c/ S.A.S. KHALFET EMPEREUR DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02773
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/02773
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/02773 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [C] [Y] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 7] et [Localité 8] c
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02773
TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/02773
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02773 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIAS le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 27 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE UDAF DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [F] [X], née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 4] (Syrie), [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02773
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02773
06/02/2025 ARRÊT N°25/52 N° RG 24/02773 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMP CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00232) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [D] [V] C/ [J] [B] Organisme CGEA ILE DE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02773
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02773 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIC __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [T], [O] [H] Comparant, assisté de Maître Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02773
TJ Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02773
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02773
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/898 N° RG 24/02773 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTH7 Jugement (N° 24/00034) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPEL
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