TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00030

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [G] [L], née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 6] (MADAGASCAR) par [M] [X] [Y] [C].

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [G] [L] laisse subsister à l'égard de [W] [N], conjointe de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [G] [C].

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le vingt mai deux mil douze à huit heures est née, à [Localité 6] (MADAGASCAR), un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de [G] et le nom de [L],

de : [W] [N] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (MADAGASCAR), employée d'usine, et de [M] [X] [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] (Sarthe), retraité, mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 8], [Localité 9] (MADAGASCAR) et domiciliés [Adresse 5].

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant, au conjoint de l'adoptant par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 20 Mars 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT