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TJ 72181, 30 janv. 2025, RG 24/03424


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Date
30/01/2025
Numéro
24/03424
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
690489a682c7820b7f26940a

Texte de la décision

2,087 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 24/03424 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK2A
JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025

Requérant :

Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me François-xavier LANDRY, avocat au barreau du MANS

Adoptés :

Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
: Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,

GREFFIER : Catherine Pasquier, Greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [V], [N] [Y], né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 8] (72), conjoint du parent des adoptés, de :

- [Z], [T], [L], [X] [O], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 7] (72)
- [S], [P], [W], [U] [O], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (72) ;

Dit que les adoptés, selon leur souhait exprimé dans l'acte notarié du 2 septembre 2022 de Me [R], Notaire, confirmé dans des écrits des 1er et 16 octobe 2024, conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [O] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame PASQUIER, greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

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