TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/03024
Vérifier : TJ 72181, 27 févr. 2025, RG 24/03024 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
DOSSIER : N° RG 24/03024 - Copie exécutoire délivrée le
à :
JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le
nature de l'affaire : adoption plénière C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 27 Février 2025
Requérant :
Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 7]
assisté par Me Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS
mère de l'enfant concerné :
Madame [S] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 7]
comparante
Enfant concerné :
Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 7]
comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
Jugement du 27 Février 2025 :
- après débats en chambre du conseil le 30 Janvier 2025 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, assistée de Catherine Pasquier, greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;
Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .
PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [E], [O], [Y] [V], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 9] (35) par [B] [I].
DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [E], [O], [Y] [V] laisse subsister à l'égard de [S] [V], conjointe de l'adoptant et mère de l'adopté sa filiation d'origine.
DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénom et nom de l'enfant seront désormais : [E] [I] ;
ORDONNE qu'il sera transcrit que :
le dix neuf juin deux mille dix sept à quinze heures quarante neuf minutes est né, à [Localité 9] (35), [Adresse 2], un enfant du sexe masculin, qui a reçu le prénom de [E] et le nom de [I]
de :
- [B] [I], né à [Localité 11] (Turquie) le [Date naissance 1] 1993, chef de chantier et de [S], [F], [L] [V], née à [Localité 9] (35) le [Date mariage 5] 1994, mère au foyer, mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (35) et domiciliés [Adresse 6] à [Localité 10] (72) ;
DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;
DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.
DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant, au conjoint de l'adoptant par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 27 Février 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, greffière.
La greffière, LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.