CA Versailles, 27 oct. 2025, RG 25/00401
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-6
Madame Nathalie COURTOIS Présidente
ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière
LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00401 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGD
Minute n°
[B] [U]
C/
CNAV
Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu(e) le 02 Décembre 2024
N° RG : 24/00516
Nathalie COURTOIS, Présidente, a rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire opposant :
Mme [B] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
APPELANTE
à :
[4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentée par Madame [H] [R]
INTIMEE
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel en date du 17 juin 2025 par [B] [U] reçu au greffe par courrier
Vu l'acceptation de ce désistement d'appel par la [4] recu par mail le 23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Disons que l'audience de plaidoiries fixée le 26 janvier 2026 est donc sans objet et que les parties n'ont plus lieu de se présenter à l'audience;
Disons que les dépens seront a la charge de chacune des parties
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Nathalie COURTOIS Présidente et Madame Isabelle FIORE Greffière.
La Greffière La Présidente
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