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TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00780


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Date
24/04/2025
Numéro
25/00780
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
6905d64318ad6c6cb28986bd

Texte de la décision

1,935 caractères

Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3S
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile - Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 24 Avril 2025

Requérant :

Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 4]

REQUETE TRANSMISE LE 06 MARS 2025 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

Adoptée :

Madame [C] [K], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

GREFFIER : Madame Hillary MARIANNE,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [A] [Z] [J] [L], né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 5] (72), conjoint du parent de l'adoptée, de [C] [B] [E] [F] [K], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (72) ;

DIT que, selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 06 novembre 2024 de Me [D], Notaire, confirmé dans un écrit du 28 janvier 2025, l'adoptée conservera après adoption son nom de naissance, soit [K] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 24 Avril 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE.

La greffière, La PRESIDENTE

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