TJ 30007, 29 oct. 2025, RG 25/00120

MINUTE : 25/00119
ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX4K
AFFAIRE : PREFET DU GARD, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [V]
DEBATS : 30 Octobre 2025
DELIBERE : Par mise à disposition au greffe
DECISION : Maintien de la mesure d’isolement

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE

ORDONNANCE EN MATIERE D’ISOLEMENT

JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente

GREFFIER : Anaëlle COURTOIS, Greffière placée

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

Ordonnons la poursuite de la mesure d'isolement dont fait actuellement l'objet [R] [V] ;

La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes.

Disons que les frais éventuels de l'instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l'article R 93-2 du Code de Procédure Pénale

Fait en notre cabinet le 29 octobre 2025 à 16 heures 08

Le Greffier Le Juge des Libertés et de la Détention

Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l'Établissement
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de [R] [V] par notification et remise d'une copie par l'intermédiaire du Directeur de l'Établissement
Copie de la présente ordonnance a été adressée aux représentants légaux de [R] [V]
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel au conseil de [R] [V] le 29 octobre 2025
Copie de la présente ordonnance a été adressée à l’[Localité 2] par courriel

Monsieur le procureur de la République a été avisé par courriel de la présente décision
Le 29 octobre 2025
Le Greffier