CA Metz, 3 nov. 2025, RG 23/00808
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 25/00309
RG N° N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EK
Pole social du TJ de [Localité 13]
10 Février 2023
20/1260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du trois Novembre deux mille vingt cinq
APPELANTE :
[10]
ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
[Adresse 15]
[Localité 7]
représentée par Mme [V], munie d'un pouvoir général
INTIMÉS :
Madame [H] [P] - agissant en sa qualité d'ayant droit de feu Mr [P] [M]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Monsieur [I] [P] [N] ayant droit de feu Monsieur [P] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [E] [P] - petit-fils ayant droit de feu Monsieur [P] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [C] [P] - petit fils ayant droit de feu [P] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [Z] [P] - fils ayant droit de feu Monsieur [P] [M]
[Adresse 6]
[Localité 4]
les consorts [P] représentés par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ
L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])
Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques
[Adresse 14]
[Adresse 5]
[Localité 8]
Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE
substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 03 Novembre 2025
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par les consorts [P] de leurs conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de trois mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.
Fait à [Localité 13],
le, 03 Novembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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