Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00808
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 54G N° RG 23/00808 N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [V] LA [Adresse 1] C/ SA AXA FRANCE IARD M
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ca other ca_dijon n° 23/00808
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 23/00808
S.A. ENEDIS C/ [T] [R] [X] [G] ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 23/00808
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 23/00808
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKE AFFAIRE : [W] [Y] [B] C/ Entreprise [34] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2023 p
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00808
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/00808
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_metz n° 23/00808
CA Metz, 3 nov. 2025, RG 23/00808
Ordonnance n° 25/00309 --------------- RG N° N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 10 Février 2023 20/1260 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00808
TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/00808
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00808
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/00808
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODNP Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/00808
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/00808 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETGT LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [X] [Adresse 6] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00808
TJ 2a004, 24 juill. 2025, RG 23/00808
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C34Y N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:
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ca other ca_caen n° 23/00808
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00808
AFFAIRE : N° RG 23/00808 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00808
TJ 57463, 15 avr. 2025, RG 23/00808
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLC7 N° Minute : 25/0011 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PAUL KROELY ETOILE 57, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 438 894 9
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ca other ca_toulouse n° 23/00808
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/00808
19/02/2025 ARRÊT N° 70 /25 N° RG 23/00808 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJN3 MD - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ de CASTRES - 21/01310 A. LABORDE [T] [H] épouse [Y] C/ [W] [K] [C] [H] épouse [K] INFIRMATION
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ca other ca_limoges n° 23/00808
CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 23/00808
ARRET N° . N° RG 23/00808 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF7 AFFAIRE : Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, S.A.R.L. PHILIPPE B. FAÇADES ancien
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00808
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00808 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJB2 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [M] [V] [R] [Z] Né le 3 janvier 1986 à [Localité 4] Es qualité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00808
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00808
Pôle social - N° RG 23/00808 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’AVEYRON - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00808
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00808 N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL [Adresse 39] C/ SA AXA FRANCE IARD MAF SA SMA SA QBE EUROPE SA AXA FRANCE I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00808
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/717 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLQ Jugement (N° 51-20-0043) rendu le 30 Janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00808
TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/00808
N° RG 23/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LU7G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LU7G Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIAT Me Emmanuel KIEFFER Me Pascal RIVERA Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Valérie BACH Me Guillaume HANRIA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00808
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00808
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABS FK Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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