CA Douai, 29 oct. 2025, RG 24/01044
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 9]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
du 29 octobre 2025
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7E
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 12 décembre 2023, enregistré sous le n° 22/00517
La S.A.R.L. Anciens Etablissements Dubart
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
APPELANTE
Madame [Z] [D]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Espagne
Monsieur [X] [P]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Madame [M] [P]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentés par Me Martin Danel, avocat au barreau de Dunkerque
INTIMÉS
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 21 octobre 2025 pour mise en cause du liquidateur judiciaire de la SARL Anciens Etablissements Dubart,
Qu'à défaut de l'accomplissement de cette diligence, il y a lieu d'ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM7E.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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