CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/07672

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/07672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO57R

Chambre 4-1

Ordonnance n° 2025/M076

Affaire :

Mme [C] [R]

Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.S.U. AMBULANCES ADAMA

Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier.

Vu l'avis du 10 octobre 2025 par lequel il a été sollicité de Maître LESCUDIER ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel,

Vu l'absence d'observations de Maître LESCUDIER,

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, l'appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il résulte du dossier de la cour que l'appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 25 juin 2025 n'a toujours pas transmis ses conclusions.

Dès lors, la déclaration d'appel doit être déclarée caduque.

PAR CES MOTIFS