Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/07672
CA Versailles, 22 mai 2026, RG 25/07672
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTPW Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier préside
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07672
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/07672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Madame [R] [L] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07672 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVYK N° MINUTE : 5
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ca other ca_aix_provence n° 25/07672
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/07672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/07672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO57R Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M076 Affaire : Mme [C] [R] Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07672
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/07672
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/07672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] Minute : CADUCITÉ Du 24 Septembre 2025 Société ALBASINI, SAS C/ Syndic. de copro. [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07672
TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UO2 MINUTE: 25/1592 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg
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