TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 25/00833

Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :

AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [B] [C] au-delà de la 72ème heure d'isolement intervenue le 2 novembre 2025 à 20 h 01 pour une nouvelle période de 72 heures qui commencera à courir le 3 janvier 2025 à 20 h 01,

INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 3 novembre 2025.

Le magistrat