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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00833

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQ7 Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [V], [I] [L] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118a784f14adac9f09474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00833

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00833

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3U Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e69f184f14adac9b0d62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00833

    TJ 14366, 9 juill. 2026, RG 25/00833

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 09 Juillet 2026 N°RG : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPTQ Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 09 Juillet 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555ec293c619cd1fdc8d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00833

    TJ 08105, 7 juill. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d419c93c619cd1f7fd657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00833

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75O Minute : 26/588 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2a93c619cd1f71fe35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/00833

    TJ 50147, 26 juin 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00833 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RT Minute N°26/316 DEMANDERESSE : Madame [I] [U] [B] [Q] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (MANCHE) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4575c9cdc6046d47803c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00833

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 25/00833

    N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AOA MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3469ffcdc6046d47ddabc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00833

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00833

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQCT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5e0cdc6046d474a0bf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00833

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/00833

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5M AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 13 Août 1962 [Adresse 3] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28691fcdc6046d47c079cd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00833

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/00833

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00833 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd01acdc6046d47bf4846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00833

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00833

    N° RG 25/00833 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYB3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.C.I. IMMO-DUNOIS [R] [B], [L] [G] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00833

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 25/00833

    RE F E R E N° Du 18 mai 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RH 50D c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Géraldine PITEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b713bcdc6046d471e3898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00833

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00833

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2U4 MINUTE N° : 26/00871 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a96cdc6046d47d71321
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00833

    CA Basse Terre, 4 mai 2026, RG 25/00833

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 70 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2GK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 17 Juin 2025. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad4cccdc6046d47c01458
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00833

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBS Minute : 26/309 Madame [P] [O] Représentant : SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, Maître Adam LAKEHAL, avocats au barreau de TOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa5a6cdc6046d47c0b8b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00833

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKM MINUTE N° : [X] [L], Société SEYNA c/ [D] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D'ESTALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7cecdc6046d479f5cec
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00833

    TJ 59183, 8 avr. 2026, RG 25/00833

    RPVA+ expédition délivrées à : - Me Yann LEUPE - Me Magalie WADOUX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 08 Avril 2026 JAF C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd8fcdc6046d479229c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00833

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00833

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELLEVUE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98afbcdc6046d47d31a24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00833

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00833

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVZ Minute : 26/389 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Monsieur [B] [K], Madame [O] [Z] C/ Madame [S] [U] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69de95d6cdc6046d473d3e57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00833

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00833

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d7cdc6046d47c91d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1